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Conditions générales de vente

1- Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Un anniversaire en or » et de son client dans le cadre de la vente de chasses au trésor, prêtes à jouer et à imprimer, des articles et accessoires de fête ainsi que la réailisation de robe en tulle.

Les photographies des articles de fête sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé.

Tout achat implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

"Un anniversaire en Or" se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la date de la commande par l'acheteur.

2- Prix et disponibilité

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont TTC (TVA non applicable selon Art 293B du CIG), hors frais de port.

Les jeux d'anniversaire sont des produits dématérialisés et sont donc toujours disponibles. Vous pouvez les télécharger de suite après achat. Ces produits se transmettant par téléchargement, aucun frais de port n'est appliqué.

Les articles de fêtes sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Ils sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Il est impossible de commander des produits "hors stock". Cependant, il peut advenir qu'un produit disponible au moment de la commande ne le soit plus à la réception d'un chèque. Dans ce cas, "Un anniversaire en Or" recommande, selon vos souhaits, le ou les produits manquants auprès du fournisseur et le délai de livraison est alors allongé. Si le produit n'est plus disponible chez le fournisseur alors, "Un anniversaire en Or" propose le remboursement ou l'échange du produit. Vous serez informé de tout cela par mail conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation. L'acheteur aura alors 72H ouvrés, hors week-end et jours fériés, à partir de la date de commande pour demander son annulation s'il le désire ou alors attendre son produit dans un délai plus long.

Toutes nos robes de princesse sont réalisées en France et fait main... Il peut y avoir de légères différences de couleurs d'un produit à l'autre en fonction des bains, mais les modèles réalisés resteront fidèles aux photographies sauf demande de votre part. Vous pouvez nous contacter par mail afin de personnaliser votre demande. Néanmoins, les créations présentées dans la boutique en ligne peuvent être reproduites, en taille et en couleurs différentes. Elles peuvent alors légèrement différer de la photo car chaque produit est refait à la main. Les prix sont indiqués TTC, mais n'incluent pas les frais de port qui restent à votre charge.

La société « Un anniversaire en OR » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3- Aire géographique

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieues dans les zones géographiques mentionnées ci-après.

Nous livrons la France entière et l'Union Européenne. Pour les pays hors Union européenne, vous pouvez nous contacter par mail afin de calculer les frais de port à chaque cas particulier, en fonction des tarifs postaux en vigueur.

La clientèle n'est pas géographiquement limitée. "Un anniversaire en Or" s'engage à livrer les articles de fête à tout client résidant en France métropolitaine aux conditions tarifaires inscrites lors de la commande en fonction de votre adresse et de votre lieu géographique ainsi qu'aux pays de l'Union européenne. Nous contacter pour les autres pays.

4- Jeu d'anniversaire personnalisé

Le site "un anniversaire en OR vous propose de personnaliser votre jeu.

Consultez notre rubrique "jeu personnalisé" pour plus de détails.

Le paiement de 20 euros est alors à effectuer à la commande.

Un délai de 15 jours à 3 semaines est alors demandé pour la création de votre projet. Vous recevrez votre chasse au trésor par mail sous forme de fichier PDF, prêt à imprimer.

La chasse au trésor personnalisée reste la propriété intellectuelle du site "Un anniversaire en OR" qui se réserve le droit, si il le souhaite, d'utiliser ce jeu à des fins commerciales sur son site, après avoir effectué les modifications des données personnelles nécessaires.

Consultez notre chapitre 10 de nos conditions générales de vente sur "la propriété intellectuelle des contenus".

5- Carte cadeau

La carte cadeau est valable 1 an. Son code est personnel et valable pour 1 seule utilisation. Son prix est de 10 euros + 1,50 euros de frais de port et d'impression. La carte est envoyée avec une lettre explicative concernant les modalités de son utilisation, dans les 72 heures, hors week-ends et jours fériés. La carte ne peut être ni échangée, ni remboursée. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas de perte, vol, détérioration ou expiration. Le détenteur de la carte cadeau est le seul responsable de son utilisation correcte et de sa conservation. Aucune remise ou réduction ne peut être appliquée sur l'achat d'une carte cadeau.

6- Modalités d’achat et de paiement

L’acheteur ne peut se procurer les chasses au trésor que par l’intermédiaire du site « Un anniversaire en OR » et devra au préalable créer un compte sur celui-ci en remplissant le formulaire en ligne.

Puis, le client pourra mettre le ou les articles souhaités dans son panier, puis valider sa commande après sa vérification.

Le client accède à un récapitulatif de sa commande avant sa validation mentionnant le prix total; il peut modifier son panier ou son adresse mail pour la livraison à tout moment.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la notification d'en avoir pris parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées feront preuve de la transaction.

Après validation seulement, vous accèderez à la page sécurisée de paiement.

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit      par chèque libellé à l’ordre de « Un anniversaire en or ».
  • soit      par carte bancaire via paypal.
  • soit      par paypal (de compte à compte).
  • soit      par virement bancaire.

Le vendeur confirmera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte paypal pour effectuer son achat. Vous pouvez payer par carte bancaire via le système sécurisé paypal sans obligation d'ouverture de compte.

En validant son paiement, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

7- Livraison

Pour l'achat de jeux d'anniversaire, dès réception du paiement, l’acheteur pourra avoir accès à un lien depuis son espace client qui lui permettra de télécharger sur son ordinateur un fichier au format PDF, d’une vingtaine de pages prêt à imprimer contenant le jeu.

La livraison des commandes de jeux d'anniversaire ( chassses au trésor et enquêtes policières) se fait uniquement par téléchargement depuis votre espace client sur notre site « un Anniversaire en OR » ou par envoi mail pour les virements et les paiements par chèque.

Pour le paiement par chèque, l’envoi se fera par mail dans les 48 h, jours ouvrés, à réception du paiement. Ce dernier sera encaissé dès réception.

Si vous avez des difficultés à télécharger votre chasse au trésor, vous pouvez nous contacter par mail ou via notre "page contact" afin que nous puissions vous apporter l'aide nécessaire.

L'envoi des articles de fête se fait à l'adresse de livraison enregistrée lors de votre commande et dans les zones géographiques prévues. Le transporteur utilisé pour l'envoi de nos commandes est La Poste via Colissimo. Votre commande sera envoyée dans les 3 jours suivant la transaction hors week-end et jours fériés, plus le délai de livraison de la poste, qui peut varier selon votre zone géographique.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les articles ont quitté les locaux d'"Un anniversaire en Or". En cas de dommage pendant le transport, il appartient à l'acheteur de formuler toute protestation auprès du transporteur dans les 2 jours suivant la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; ils peuvent légèrement varier. Une demande de remboursement des articles ne pourra se traiter que si les produits dépassent un délai de 30 jours pour être livrer.

Le client se doit de vérifier le contenu et l'état des articles à la livraison. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de la Poste et à "Un anniversaire en Or". Si le colis reçu est détérioré, le client devra remplir un formulaire décrivant l'état du produit soit directement avec le livreur, soit directement auprès de son bureau de Poste, dans les 48 H, afin d'ouvrir une réclamation. Si le colis est trop endommagé, le client peut le refuser.

"Un anniversaire en or" décline toute responsabilité en cas de non livraison des produits pour cause de force majeure: grève des transports, accidents... Liste non exhaustive. De plus, aucune livraison ne sera possible lors de certaines vacances (Vous serez informés de l'impossibilité d'envoi des produits pour des dates précises sur la page d'accueil) quand cela sera nécessaire.

Pour la création des robes en tulle, la commande sera exécutée dans un délai de 4 à 6 semaines (si le produit n'est pas disponible en boutique)... Les commandes seront expédiées via les services de la poste en colissimo.

Les jeux d'anniversaire, eux, restent téléchargeables à tout moment!

8- Protection des données personnelles

Les données nominatives collectées lors de la création de votre compte client sont destinées au seul compte d’ « un anniversaire en or ». Elles sont nécessaires au traitement de votre commande par mail et plus généralement à la gestion de sa clientèle afin de mieux adapter ses services, toujours dans le seul but de répondre au mieux aux demandes et aux besoins du client. Ces données ne seront transmises à aucun autre tiers.

Une déclaration a donc été effectué préalablement à la CNIL n° 1845084, et conformément  à la  loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en se rendant  dans la rubrique « mon compte », puis « modifications de mes données personnelles ».

"Un anniversaire en Or" conserve les bons de commandes et les factures sur un support fiable conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

9- Rétractation et litiges

Conformément à la loi N°2008-3 du 3 janvier 2008, pour les articles de fête, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de  livraison pour se rétracter sans indication de motif. "Un anniversaire en Or" s'engage alors au remboursement intégral du prix d'achat du ou des produits retournés, sans frais, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours. Le ou les articles doivent alors être retournés intacts, dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:

Un anniversaire en Or / 8 bis rue de la Marne / 95220 Herblay.

Le client doit conserver sa preuve de retour et sa date, donc renvoyer les articles en colis recommandé.

Si les articles retournés sont incomplets, abîmés ou détériorés, ils ne pourront être repris par "Un anniversaire en Or". Les risques liés au retour du produit restent à la charge de l'expéditeur. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du client.

Si le produit est parti de nos bureaux et est alors en cours de livraison, les mêmes règles liées à la rétractation sont applicables et le retour des produits restent à la charge de l'acheteur.

Pour les jeux d'anniversaire, il s'agit de produits dématérialisés et dans ce cas, il n'y a aucune rétractation possible. Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens personnalisés selon les spécifications du consommateur (jeu personnalisé), ou lorsque le produit est enregistré sur informatique, ici sous forme de fichier PDF et envoyé par mail. Le produit peut alors avoir été enregistré sur un support informatique et conservé par le client alors même qu'il demanderait son remboursement.

Pour la création de robes en tulle, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne sera effectué. Le client ne peut exercer son droit de rétractation lorsque les fournitures ou biens confectionnés sont à la demande de l'acheteur.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adresse en priorité à "Un anniversaire en Or", pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord, le client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.

10- Propriété intellectuelle des contenus

La société « un anniversaire en or » est propriétaire de ses chasses au trésor.

Chacune d’elles a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

- La reproduction totale ou partielle du contenu est formellement interdite.

- Vous n’avez pas le droit de transmettre le fichier PDF acheté par quelque moyen que ce soit, de le distribuer gratuitement ou de le revendre.

L’achat confère le droit à l’acheteur d’utiliser le fichier téléchargé en le limitant strictement à un usage personnel et de le conserver sur son ordinateur ou tout autre support.

Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur le site "Un anniversaire en OR".

Tous les modèles de chasses au trésor sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Chacune d’entre elles fait de plus l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement, des éléments du site, qu'il s'agisse de textes ou d'images. Tout lien simple ou hypertexte est interdit sans accord écrit préalable par l'entreprise "Un anniversaire en Or".